La réglementation S.I.V (Carte Grise) :

Modernisez vos démarches d’immatriculation avec le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) depuis 2009 !

La réglementation du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), instaurée le 15 avril 2009, vise à simplifier et moderniser les procédures administratives en France. Les traditionnelles plaques d’immatriculation ont cédé la place à de nouvelles plaques format AA-111-AA.

Conformément à cette réglementation, les utilisateurs peuvent aujourd’hui déléguer leurs démarches d’immatriculation à des professionnels agréés, éliminant ainsi la nécessité de se rendre directement à la préfecture.

Ce nouveau système offre aux acteurs du secteur automobile (concessionnaires, garages, mandataires, etc.) la possibilité de réaliser les démarches d’immatriculation pour les véhicules neufs ou d’occasion. Le site lyonsevencar.fr, agréé par le Trésor Public et habilité par le Ministère de l’Intérieur, facilite ce processus.

Cette évolution a pour objectif de moderniser les démarches administratives et de pallier la fermeture de certains services d’immatriculation dans certaines sous-préfectures, en accord avec la politique de Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) visant à optimiser les dépenses publiques.

Pour les usagers, la nécessité de se rendre en préfecture pour les démarches d’immatriculation n’est plus impérative, offrant ainsi une économie de temps significative.

Depuis la mise en œuvre du nouveau système, toute modification d’un certificat d’immatriculation existant (changement de propriétaire, d’adresse, duplicata, etc.) conduit à la transition vers le nouveau système avec l’attribution d’un numéro d’immatriculation au format AA-123-AA.

Les demandes d’immatriculation peuvent être soumises en ligne auprès d’un professionnel agréé, permettant l’obtention d’un certificat provisoire d’immatriculation en seulement 24 heures. Il est également possible de déposer le dossier de demande d’immatriculation dans un garage agréé. Cependant, la possibilité de se rendre en préfecture subsiste, même si cela peut s’avérer long et fastidieux en raison des files d’attente aux guichets.